Permis de construire Locaux N° 03509616V0030

Permis de construire à Domagné pour 3 730 m² de locaux - 11 Rue Louis Raison

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 03509616V0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03509616V0030, délivré le 26 janvier 2017 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Louis Raison, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C270, C2567, C2580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 602 m²

Surface existante avant

8 235 m²

Surface créée

3 730 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

8 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
26/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Domagné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C270 C2567 C2580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 235 m² 3 730 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 430 m² 8 665 m²
Total 8 235 m² 3 730 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 430 m² 8 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Agricole et forestier 8 020 m² 3 730 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 430 m² 8 450 m²
Total locaux 8 235 m² 3 730 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 430 m² 8 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509616V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Louis Raison, Domagné (35113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509616V0030, instruit par la commune de Domagné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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