Permis de construire n° 03509625V0015 à Domagné pour 798 m² de locaux, 9 Rue Louis Raison
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 03509625V0015
Demandeur
CSR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2025 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509625V0015 porte sur un projet situé 9 Rue Louis Raison. CSR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E518, C766, C2716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 990 m² | 798 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 660 m² | 23 650 m² |
| Total | 22 990 m² | 798 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 660 m² | 23 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 990 m² | 798 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 660 m² | 23 650 m² |
| dont Industrie | 22 990 m² | 798 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 660 m² | 23 650 m² |
| Total locaux | 22 990 m² | 798 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 660 m² | 23 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552024275
- SIRET
- 55202427500307
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Autres dossiers de CSR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509625V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |