Permis de construire n° 03509320A0118 à Dinard pour 1 652 m² de logement et locaux, rue des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 03509320A0118
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509320A0118 porte sur un projet situé rue des Ecoles. La demande émane de la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE.
Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 10 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 656 m². S'y ajoutent 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 135, L 708. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 284 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 368 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 845 m² à 2 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Locaux | 845 m² | 368 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 98 m² | 943 m² |
| Total | 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 845 m² | 368 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 98 m² | 943 m² |
| Total locaux | 845 m² | 368 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 98 m² | 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 2 | - | - | 17 |
| - | 29,4 % | 58,8 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881151385
- SIRET
- 88115138500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ARC PROMOTION ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509320A0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.