Permis de construire Locaux N° 03509321A0005

Permis de construire n° 03509321A0005 à Dinard pour 668 m² de locaux, 1 Rue Isaac Newton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03509321A0005

Demandeur

CD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509321A0005 porte sur un projet situé 1 Rue Isaac Newton. Le demandeur déclaré est CD INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q807. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Entrepôt 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839537883
SIRET
83953788300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Isaac Newton, à Dinard (35800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CD INVEST et accordée le 12 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509321A0005, déposé en mairie de Dinard.

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