Permis de construire Locaux N° 03509321A0005

Permis de construire n° 03509321A0005 à Dinard pour 668 m² de locaux, 1 rue Isaac Newton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03509321A0005

Demandeur

CD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509321A0005 porte sur un projet situé 1 rue Isaac Newton. CD INVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 003 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 807. La voie, rue Isaac Newton, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 003 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 668 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Entrepôt 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CD INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CD INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839537883
SIRET
83953788300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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