Permis de construire Logement N° 03509319A0003

Permis de construire n° 03509319A0003 à Dinard pour 723 m² de logement, 15 rue des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03509319A0003

Demandeur

SAS LE CLAIR DE LUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509319A0003 porte sur un projet situé 15 rue des Ecoles. La demande émane du marchand de biens SAS LE CLAIR DE LUNE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 8 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 340 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 99. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 748 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 340 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 340 m² à 723 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 340 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 383 m² 340 m² 0 m² 340 m² 383 m² 723 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS LE CLAIR DE LUNE, basé à Dinard.

Demandeur

SAS LE CLAIR DE LUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853072965
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509319A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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