Permis de construire Logement N° 03509321A0025

Permis de construire n° 03509321A0025 à Dinard pour 196 m² de logement, 3 rue du Val Es Roses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mai 2021

Dossier PC n° 03509321A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509321A0025 porte sur un projet situé 3 rue du Val Es Roses.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 201 m², le programme représentait 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 543. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Val Es Roses, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 30 m² existants et construire 196 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 201 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 30 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 196 m² 0 m² 30 m² 0 m² 166 m² 196 m²
Total 30 m² 196 m² 0 m² 30 m² 0 m² 166 m² 196 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2021
Date de dépôt 18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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