Permis de construire Logement N° 03509320A0046

Permis de construire n° 03509320A0046 à Dinard pour 150 m² de logement, 12 - Rue de la Ville Es Meniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 03509320A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509320A0046 a été délivré le 18 août 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 - Rue de la Ville Es Meniers.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 1 035 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 401. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Ville-Es-Meniers, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 342 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 22 m² 128 m² 11 m² 0 m² 139 m² 327 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 26 m²
Total 342 m² 22 m² 128 m² 11 m² 128 m² 11 m² 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509320A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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