Permis de construire n° 03509313A0041 à Dinard pour 533 m² de logement, 18 boulevard Lhotelier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 03509313A0041
Demandeur
S.C.I. IMMO VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509313A0041 porte sur un projet situé 18 boulevard Lhotelier. La demande émane de S.C.I. IMMO VAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. IMMO VAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.C.I. IMMO VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492028543
- SIRET
- 49202854300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de S.C.I. IMMO VAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509313A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 314 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.