Permis de construire n° 03509313A0039 à Dinard pour 506 m² de logement, 76 avenue George V
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PC n° 03509313A0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509313A0039 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 76 avenue George V.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représentait 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle J 410, J 1388, J 1760. La voie, avenue George V, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 506 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 406 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 406 m² à 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 912 m² |
| Total | 406 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 912 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509313A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue George V à Dinard (35800)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue George V depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.