Permis de construire n° 03509313A0045 à Dinard pour 254 m² de logement, 100 Rue De La Ville Mauny
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 03509313A0045
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509313A0045, délivré le 29 novembre 2013 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 100 Rue De La Ville Mauny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503345
- SIRET
- 21350334500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509313A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |