Permis de construire Locaux N° 03509313A0051

Permis de construire n° 03509313A0051 à Dinard pour 203 m² de locaux, 55 boulevard Jules Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 03509313A0051

Demandeur

AGRIPLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509313A0051, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 55 boulevard Jules Verger. La demande émane de AGRIPLAS.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 112, P 207, P 325. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Jules Verger, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 784 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 112 P 207 P 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 203 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGRIPLAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinard. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AGRIPLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342853322
SIRET
34285332200036
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
DINARD (35800)

Autres dossiers de AGRIPLAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509313A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles P 112, P 207, P 325 à Dinard (35800)

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