Permis de construire Locaux N° 03509313A0051

Permis de construire n° 03509313A0051 à Dinard pour 203 m² de locaux, 55 Boule Jules Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 03509313A0051

Demandeur

AGRIPLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509313A0051, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 55 Boule Jules Verger. La demande émane de AGRIPLAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont P112, P207, P325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 784 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P112 P207 P325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIPLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342853322
SIRET
34285332200036
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509313A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Boule Jules Verger, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRIPLAS ; la décision est intervenue le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509313A0051, déposé en mairie de Dinard.

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