Permis de construire Locaux N° 03508520A0002

Permis de construire à Combourg pour 4 297 m² de locaux - 2 Rue Du Moulin Madame

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 03508520A0002

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Cette page présente le permis de construire n° 03508520A0002, délivré le 30 mars 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Madame, Combourg (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMERIEUX SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 961 m² en bureaux, 1 336 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D01475, D01451, D01447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 844 m²

Surface existante avant

8 536 m²

Surface créée

4 297 m²

Variation nette

+4 297 m²

Surface totale après

12 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Combourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D01475 D01451 D01447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 536 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 12 833 m²
Total 8 536 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 12 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Industrie 8 536 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 9 872 m²
Total locaux 8 536 m² 4 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 297 m² 12 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
673620399
SIRET
67362039900166
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508520A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin Madame, Combourg (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et accordé le 30 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508520A0002, instruit par la commune de Combourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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