Le permis de construire n° 03508520A0003 a été délivré le 17 mars 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 76 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par SCI L.A.M.G..

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 165 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 30. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

12/02/2021

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 165 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 m²	165 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Locaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total	165 m²	8 m²	165 m²	165 m²	8 m²	173 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L.A.M.G., dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI L.A.M.G.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819031394
SIRET: 81903139400029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2016
Localisation: COMBOURG (35270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508520A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°03508520A0010 Locaux Autorisé

7 boulevard du Mail

Combourg (35270)

Nouvelle construction

06 mars 2020 1 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°03508519A0056 Logement Commencé

Tremouard

Combourg (35270)

Nouvelle construction

09 mars 2020 105 m² SDP

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Tramel

Combourg (35270)

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12 mars 2020 226 m² SDP

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5 rue Notre Dame

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Transformation sans extension

17 mars 2020 35 m² SDP L'ATELIER DU CORDONNIER

PC n°03508520A0002 Locaux Terminé

2 rue du Moulin Madame

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Extension sans transformation

30 mars 2020 4 297 m² SDP BIOMERIEUX SA

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4 allée des Primeveres

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06 avr. 2020 266 m² SDP CAPMYL

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