Permis de construire n° 03508517A0028 à Combourg pour 275 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin Madame
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03508517A0028
Demandeur
BIOMERIEUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Madame, le permis de construire n° 03508517A0028 a été délivré le 7 août 2017 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D0103, D0109, D0114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Combourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 261 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 8 536 m² |
| Total | 8 261 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 8 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 261 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 8 536 m² |
| dont Industrie | 8 261 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 8 536 m² |
| Total locaux | 8 261 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 8 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMERIEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673620399
- SIRET
- 67362039900166
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de BIOMERIEUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508517A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |