Permis de construire Logement N° 03508519A0063

Permis de construire n° 03508519A0063 à Combourg pour 552 m² de logement, Les Friches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 03508519A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508519A0063, délivré le 14 avril 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Friches.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 152 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 815 m², soit 92 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D0 448, D0 447, D0 446. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0 448 D0 447 D0 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Friches

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 552 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 552 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 152 m² à 552 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 552 m² 0 m² 152 m² 0 m² 400 m² 552 m²
Total 152 m² 552 m² 0 m² 152 m² 0 m² 400 m² 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 152 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508519A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combourg

Autres types d'autorisations à Combourg