La déclaration préalable n° 03508520A0011 a été accordée le 17 mars 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par L'ATELIER DU CORDONNIER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 85 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 442. Sur la même voie, rue Notre Dame, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 85 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Total	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
dont Bureaux	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Total locaux	35 m²	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER DU CORDONNIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Combourg. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

L'ATELIER DU CORDONNIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831017397
SIRET: 83101739700017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COMBOURG (35270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508520A0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame à Combourg (35270)

L’autre dossier recensé rue Notre Dame depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03508521A0038 Locaux Autorisé

28 rue Notre Dame

Combourg (35270)

Extension sans transformation

09/08/2021 259 m² SDP COMMUNE DE COMBOURG

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combourg

PC n°03508519A0056 Logement Commencé

Tremouard

Combourg (35270)

Nouvelle construction

09 mars 2020 105 m² SDP

PC n°03508519A0066 Logement Commencé

Tramel

Combourg (35270)

Nouvelle construction

12 mars 2020 226 m² SDP

PC n°03508520A0003 Logement Commencé

76 avenue de la Liberation

Combourg (35270)

Transformation avec extension

17 mars 2020 173 m² SDP SCI L.A.M.G.

PC n°03508520A0002 Locaux Terminé

2 rue du Moulin Madame

Combourg (35270)

Extension sans transformation

30 mars 2020 4 297 m² SDP BIOMERIEUX SA

PC n°03508520A0004 Logement Commencé

4 allée des Primeveres

Combourg (35270)

Transformation avec diminution

06 avr. 2020 266 m² SDP CAPMYL

DP n°03508520A0018 Locaux Autorisé

1 rue de l'Abbaye

Combourg (35270)

Nouvelle construction

06 avr. 2020 1 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

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