Permis de construire n° 03508523A0029 à Combourg pour 146 m² de logement, 19 rue du Moulin Madame
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 03508523A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508523A0029 a été délivré le 14 juin 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 rue du Moulin Madame.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 661 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1876. La voie, rue du Moulin Madame, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 146 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 661 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 84 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 146 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 62 m² | 146 m² |
| Total | 84 m² | 146 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 62 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508523A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Madame à Combourg (35270)
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