Permis de construire Locaux N° 03506814V0033

Permis de construire n° 03506814V0033 à Châteaubourg pour 3 955 m² de locaux, Za La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 03506814V0033

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506814V0033 a été délivré le 8 septembre 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Gaultiere. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 955 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA253P, ZA252P, E2431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 351 m²

Surface créée

3 955 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

3 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA253P ZA252P E2431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²
Total 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Total locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546850231
SIRET
54685023100020
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506814V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Gaultiere, à Châteaubourg (35220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506814V0033, déposé en mairie de Châteaubourg.

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