Permis de construire Locaux N° 03506814V0033

Permis de construire à Châteaubourg pour 3 955 m² de locaux - Za La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 03506814V0033

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 03506814V0033, délivré le 8 septembre 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Gaultiere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en bureaux, 3 791 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA253P, ZA252P, E2431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 351 m²

Surface créée

3 955 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

3 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA253P ZA252P E2431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²
Total 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Entrepôt 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Total locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546850231
SIRET
54685023100020
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506814V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Gaultiere, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506814V0033, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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