Permis de construire Logement N° 03506814V0037

Permis de construire n° 03506814V0037 à Châteaubourg pour 118 m² de logement, 13 Rue Du Chene Vert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 03506814V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506814V0037 porte sur un projet situé 13 Rue Du Chene Vert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL184. Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/11/2014
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2015

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 158 m²
Total 40 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506814V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Chene Vert, à Châteaubourg (35220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506814V0037, déposé en mairie de Châteaubourg.

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