Permis de construire Locaux N° 03506823V0015

Permis de construire à Châteaubourg pour 5 190 m² de locaux - Rue De La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03506823V0015

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 03506823V0015, délivré le 28 juin 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gaultiere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 443 m² en bureaux, 3 747 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA271, ZA269, OE2546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 967 m²

Surface existante avant

5 578 m²

Surface créée

5 190 m²

Variation nette

+4 810 m²

Surface totale après

10 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA271 ZA269 OE2546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²
Total 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 1 443 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 063 m² 1 443 m²
Entrepôt 5 198 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 8 945 m²
Total locaux 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546850231
SIRET
54685023100020
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gaultiere, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0015, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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