Permis de construire Locaux N° 03506823V0015

Permis de construire n° 03506823V0015 à Châteaubourg pour 5 190 m² de locaux, Rue De La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03506823V0015

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506823V0015 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Gaultiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA271, ZA269, OE2546. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 967 m²

Surface existante avant

5 578 m²

Surface créée

5 190 m²

Variation nette

+4 810 m²

Surface totale après

10 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA271 ZA269 OE2546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²
Total 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²
dont Bureaux 380 m² 1 443 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 063 m² 1 443 m²
dont Entrepôt 5 198 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 8 945 m²
Total locaux 5 578 m² 5 190 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 810 m² 10 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546850231
SIRET
54685023100020
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gaultiere, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES et accordé le 28 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506823V0015, déposé en mairie de Châteaubourg.

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