Permis de construire Locaux N° 03506817V0030

Permis de construire à Châteaubourg pour 1 396 m² de locaux - Za De La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03506817V0030

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 03506817V0030, délivré le 26 juillet 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Gaultiere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA252, ZA253, E2431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 351 m²

Surface existante avant

4 182 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

5 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA252 ZA253 E2431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 182 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 578 m²
Total 4 182 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Industrie 3 802 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 198 m²
Total locaux 4 182 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546850231
SIRET
54685023100020
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506817V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Gaultiere, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506817V0030, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubourg

Autres types d'autorisations à Châteaubourg