Permis de construire Locaux N° 03506814V0030

Permis de construire n° 03506814V0030 à Châteaubourg pour 731 m² de locaux, Rue De La Croix Guillemet Zi Du Plessis Beucher

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 03506814V0030

Demandeur

SCI CABIMMO II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506814V0030 porte sur un projet situé Rue De La Croix Guillemet Zi Du Plessis Beucher. La demande émane de SCI CABIMMO II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE163, AE162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 206 m²

Surface existante avant

4 037 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

4 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE163 AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Plessis Beucher

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 037 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 4 768 m²
Total 4 037 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 4 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 037 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 4 768 m²
dont Bureaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m²
dont Entrepôt 2 763 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 3 494 m²
Total locaux 4 037 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 4 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABIMMO II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510130164
SIRET
51013016400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506814V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Guillemet Zi Du Plessis Beucher, à Châteaubourg (35220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CABIMMO II et accordé le 8 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506814V0030, déposé en mairie de Châteaubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubourg

Autres types d'autorisations à Châteaubourg