Permis de construire Locaux N° 03506023B0006

Permis de construire à La Chapelle du Lou du Lac pour 1 m² de locaux - Le Clos Radou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03506023B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03506023B0006, délivré le 25 juillet 2023 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Radou, La Chapelle du Lou du Lac (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 280 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 416 m²
Total 1 415 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 415 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Radou, La Chapelle du Lou du Lac (35360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506023B0006, instruit par la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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