Permis de construire n° 03506024B0001 à La Chapelle du Lou du Lac pour 177 m² de locaux, Ramine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 03506024B0001
Demandeur
DE LA RAMINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506024B0001 porte sur un projet situé Ramine. DE LA RAMINAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 285, B 206, B 86, 86. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 128 m² à 4 305 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 128 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 305 m² |
| Total | 4 128 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 128 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 305 m² |
| Total locaux | 4 128 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA RAMINAIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à La Chapelle du Lou du Lac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
DE LA RAMINAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339044836
- SIRET
- 33904483600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506024B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |