Permis de construire Logement N° 03505921M0020

Permis de construire n° 03505921M0020 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 1 983 m² de logement, 8 Rue De La Metairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 03505921M0020

Demandeur

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505921M0020 porte sur un projet situé 8 Rue De La Metairie. La demande émane de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 883 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 983 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 883 m² 1 983 m²
Total 100 m² 1 983 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 883 m² 1 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 4 1 - 28
- 28,6 % 53,6 % 14,3 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890302094
SIRET
89030209400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Metairie, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE et accordé le 20 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0020, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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