Permis de construire Mixte N° 03505921M0119

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 2 060 m² de logement et locaux - 5 Place Eugene Choux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03505921M0119

Demandeur

EUGENE CHOUX

Cette page présente le permis de construire n° 03505921M0119, délivré le 19 septembre 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Place Eugene Choux, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUGENE CHOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 2 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 881 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AE380, AE381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 788 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE374 AE380 AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 2
Logements collectifs 27
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 4 1 - 29
- 44,8 % 37,9 % 13,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUGENE CHOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902932292
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (2 individuels, 27 collectifs), pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Eugene Choux, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUGENE CHOUX et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 881 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0119, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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