Permis de construire Logement N° 03505918M0017

Permis de construire n° 03505918M0017 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 3 155 m² de logement, 8 - 1 Rue De La Metairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 03505918M0017

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505918M0017 porte sur un projet situé 8 - 1 Rue De La Metairie. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 21 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE432, AE434, AE446. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+3 046 m²

Surface totale après

3 155 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE432 AE434 AE446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 3 155 m² 0 m² 109 m² 0 m² 3 046 m² 3 155 m²
Total 109 m² 3 155 m² 0 m² 109 m² 0 m² 3 046 m² 3 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 21 6 - - 53
1,9 % 47,2 % 39,6 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505918M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 - 1 Rue De La Metairie, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 12 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 21 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505918M0017, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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