Permis de construire Locaux N° 03505918M0005

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 481 m² de locaux - 8 Rue Du Bocage Lotissement Za Du Haut Dante

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03505918M0005

Demandeur

HNC

Cette page présente le permis de construire n° 03505918M0005, délivré le 15 octobre 2018 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Bocage Lotissement Za Du Haut Dante, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Za Du Haut Dante

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Entrepôt 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479300014
SIRET
47930001400020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505918M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bocage Lotissement Za Du Haut Dante, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HNC et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505918M0005, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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