Permis de construire n° 03505921M0004 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 19 m² de locaux, 3 Rue Du Bocage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 juillet 2021
Dossier PC n° 03505921M0004
Demandeur
XL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505921M0004 porte sur un projet situé 3 Rue Du Bocage. Le dossier a été déposé par XL IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 533 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 552 m² |
| Total | 573 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 552 m² |
| Total locaux | 533 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752220657
- SIRET
- 75222065700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FREHEL (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505921M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |