Permis de construire Locaux N° 03505920M0022

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 929 m² de locaux - Rue Du Bocage Za Le Haut Danti

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03505920M0022

Demandeur

ABACALAND

Cette page présente le permis de construire n° 03505920M0022, délivré le 1 février 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bocage Za Le Haut Danti, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABACALAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et services, 779 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 746 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Haut Danti

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 2 777 m²
Total 1 848 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 1 700 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 2 479 m²
Total locaux 1 848 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 2 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABACALAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812681021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505920M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bocage Za Le Haut Danti, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABACALAND et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505920M0022, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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