Permis de construire n° 03505918M0002 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 4 119 m² de locaux, Za La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 mai 2018
Dossier PC n° 03505918M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505918M0002 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2018, pour un projet situé Za La Croix Rouge.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 119 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 4 119 m² |
| Total | 0 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 4 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 4 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 119 m² | 4 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |