Déclaration préalable n° 03505923M0012 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 285 m² de locaux, 2 Rue Du Bocage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 03505923M0012
Demandeur
SCM LE JARDIN DES DENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03505923M0012 a été accordée le 3 mai 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Bocage. Le demandeur déclaré est SCM LE JARDIN DES DENTS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 40 m² | 285 m² |
| Total | 245 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 40 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 245 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 40 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM LE JARDIN DES DENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 948983598
- SIRET
- 94898359800012
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505923M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |