Déclaration préalable à La Chapelle-des-Fougeretz pour 285 m² de locaux - 2 Rue Du Bocage
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 3 mai 2023 · Dossier DP n° 03505923M0012 · Demandeur : SCM LE JARDIN DES DENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03505923M0012, accordée le 3 mai 2023 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Bocage, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCM LE JARDIN DES DENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 40 m² | 285 m² |
| Total | 245 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 40 m² | 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 245 m² | 40 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 40 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505923M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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