Permis de construire Mixte N° 03505918M0001

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 2 876 m² de logement et locaux - 16-14 Rue De Lechlade/ 10 Rue E.gapihan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 03505918M0001

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 03505918M0001, délivré le 17 octobre 2018 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16-14 Rue De Lechlade/ 10 Rue E.gapihan, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FIMOREN LAMOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 13 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 706 m² d'habitation et 1 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE305, AE307, AE426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 596 m²

Surface totale après

2 876 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE305 AE307 AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue E.gapihan

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 706 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 476 m² 1 706 m²
Locaux 50 m² 1 170 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 120 m² 1 170 m²
Total 280 m² 2 876 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 596 m² 2 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 1 170 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 120 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 13 2 - - 28
14,3 % 32,1 % 46,4 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420851933
SIRET
42085193300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505918M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-14 Rue De Lechlade/ 10 Rue E.gapihan, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC FIMOREN LAMOTTE et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 13 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 706 m² d'habitation et 1 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505918M0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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