Permis de construire Locaux N° 03505520M0015

Permis de construire n° 03505520M0015 à Chantepie pour 36 m² de locaux, 26 rue du Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 03505520M0015

Demandeur

KEOLIS ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505520M0015 porte sur un projet situé 26 rue du Bignon. La demande émane de KEOLIS ARMOR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 56, AB 57, KR 130. Sur la même voie, rue du Bignon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Chantepie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 56 AB 57 KR 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEOLIS ARMOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chantepie. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

KEOLIS ARMOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321840225
SIRET
32184022500015
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Autres dossiers de KEOLIS ARMOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505520M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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