Permis de construire Logement N° 03505520M0018

Permis de construire n° 03505520M0018 à Chantepie pour 128 m² de logement, rue du Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 avril 2021

Dossier PC n° 03505520M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505520M0018 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Bois.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 326 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 553. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 326 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUGIRON (35410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505520M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 avril 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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