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Permis de construire Locaux N° 03505521M0019

Permis de construire à Chantepie pour 140 m² de locaux - 27 Rue Du Bignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bignon, Chantepie (35135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENNES INVEST HOTEL et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505521M0019, instruit par la commune de Chantepie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 03505521M0019

Demandeur

RENNES INVEST HOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03505521M0019, délivré le 17 novembre 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Du Bignon, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENNES INVEST HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en hébergement hôtelier, 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 742 m²	140 m²	0 m²	140 m²	1 882 m²
Total	1 812 m²	140 m²	70 m²	70 m²	1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	871 m²	70 m²	70 m²	941 m²
Commerce et services	871 m²	70 m²	70 m²	941 m²
Total locaux	1 742 m²	140 m²	140 m²	1 882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES INVEST HOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820568012
SIRET: 82056801200018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BROUALAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505521M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bignon, Chantepie (35135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENNES INVEST HOTEL et accordé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505521M0019, instruit par la commune de Chantepie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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