Permis de construire Locaux N° 03505521M0019

Permis de construire n° 03505521M0019 à Chantepie pour 70 m² de locaux, 27 Rue Du Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 03505521M0019

Demandeur

RENNES INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505521M0019 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 27 Rue Du Bignon. La demande émane de RENNES INVEST HOTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Locaux 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²
Total 941 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²
dont Hôtels 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²
Total locaux 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²

Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES INVEST HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820568012
SIRET
82056801200018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BROUALAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505521M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bignon, à Chantepie (35135).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RENNES INVEST HOTEL et accordée le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505521M0019, déposé en mairie de Chantepie.

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