Permis de construire Locaux N° 03505521M0019

Permis de construire n° 03505521M0019 à Chantepie pour 70 m² de locaux, 27 rue du Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 03505521M0019

Demandeur

RENNES INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505521M0019 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 27 rue du Bignon. La demande émane de RENNES INVEST HOTEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 047 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 111, AB 114. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Bignon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 941 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 111 AB 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 047 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 70 m² de commerce et activités de service (dont 70 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Locaux 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²
Total 941 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²
dont Hôtels 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²
Total locaux 871 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENNES INVEST HOTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Broualan. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

RENNES INVEST HOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820568012
SIRET
82056801200018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
BROUALAN (35120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505521M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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