Permis de construire Locaux N° 03505516M0036

Permis de construire n° 03505516M0036 à Chantepie pour 1 202 m² de locaux, 29 rue du Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 03505516M0036

Demandeur

LOURY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505516M0036 a été délivré le 3 mars 2017 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 rue du Bignon. Le marchand de biens LOURY INVEST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 415 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 105, AB 201. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Bignon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 105 AB 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 830 m² existants et construit 1 202 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 830 m² à 1 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 1 202 m² 0 m² 830 m² 0 m² 372 m² 1 202 m²
Total 830 m² 1 202 m² 0 m² 830 m² 0 m² 372 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 1 202 m² 0 m² 830 m² 0 m² 372 m² 1 202 m²
Total locaux 830 m² 1 202 m² 0 m² 830 m² 0 m² 372 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LOURY INVEST, une SARL basée à Vitré. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LOURY INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480651785
SIRET
48065178500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VITRÉ (35500)

Autres dossiers de LOURY INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505516M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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