Permis de construire Locaux N° 03505514M0013

Permis de construire n° 03505514M0013 à Chantepie pour 2 377 m² de locaux, 29 Rue Du Bignon Zi Sud Est

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 03505514M0013

Demandeur

SCI CHARMILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505514M0013 a été délivré le 30 septembre 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Du Bignon Zi Sud Est. Le projet est porté par SCI CHARMILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 335 m² en commerce et activités de service et 1 042 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 039 m²

Surface créée

2 377 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Sud Est

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
Total 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Autres activités 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
dont Bureaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total locaux 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424889954
SIRET
42488995400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505514M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Du Bignon Zi Sud Est, à Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHARMILLON et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505514M0013, déposé en mairie de Chantepie.

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