Permis de construire n° 03505514M0013 à Chantepie pour 2 377 m² de locaux, 29 rue du Bignon Zi Sud Est
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 03505514M0013
Demandeur
SCI CHARMILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505514M0013 a été délivré le 30 septembre 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 rue du Bignon Zi Sud Est. Le projet est porté par SCI CHARMILLON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 039 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bignon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud Est
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 039 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 377 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 335 m² de commerce et activités de service et 1 042 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
| Total | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARMILLON, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHARMILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424889954
- SIRET
- 42488995400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505514M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 207 à Chantepie (35135)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bignon à Chantepie (35135)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bignon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.