Permis de construire n° 03505520M0019 à Chantepie pour 140 m² de logement, rue du Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 avril 2021
Dossier PC n° 03505520M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505520M0019 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Bois.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 365 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 554. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 365 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505520M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 554 à Chantepie (35135)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois à Chantepie (35135)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.