Permis de construire Locaux N° 03505520M0008

Permis de construire n° 03505520M0008 à Chantepie pour 4 027 m² de locaux, 4 Rue Du Breillou Lot Na_3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2020

Dossier PC n° 03505520M0008

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Breillou Lot Na_3, le permis de construire n° 03505520M0008 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SNC FIMOREN LAMOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 361 m² en commerce et activités de service et 666 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 633 m²

Surface créée

4 027 m²

Variation nette

+4 027 m²

Surface totale après

4 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_3

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 027 m² 4 027 m²
Total 0 m² 4 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 027 m² 4 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 3 361 m²
Autres activités 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
dont Bureaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 4 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 027 m² 4 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420851933
SIRET
42085193300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SNC FIMOREN LAMOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505520M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Breillou Lot Na_3, à Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC FIMOREN LAMOTTE ; la décision est intervenue le 30 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505520M0008, déposé en mairie de Chantepie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chantepie

Autres types d'autorisations à Chantepie