Permis de construire Locaux N° 03505122A0064

Permis de construire n° 03505122A0064 à Cesson-Sévigné pour 5 408 m² de locaux, Rue Du Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03505122A0064

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505122A0064, délivré le 14 avril 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Bignon. Le demandeur déclaré est SNC FIMOREN LAMOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 408 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX802, AX806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 147 m²

Surface créée

5 408 m²

Variation nette

+5 408 m²

Surface totale après

5 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
18/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX802 AX806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
Total 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²
Total locaux 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420851933
SIRET
42085193300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505122A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bignon, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC FIMOREN LAMOTTE et accordé le 14 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0064, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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