Permis de construire Locaux N° 03505520M0007

Permis de construire à Chantepie pour 3 227 m² de locaux - 4 Rue Du Breillou Lot Na_2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03505520M0007

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 03505520M0007, délivré le 11 août 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Breillou Lot Na_2, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FIMOREN LAMOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 633 m²

Surface créée

3 227 m²

Variation nette

+3 227 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_2

Territoire administratif

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 3 227 m²
Total 0 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FIMOREN LAMOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420851933
SIRET
42085193300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505520M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Breillou Lot Na_2, Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC FIMOREN LAMOTTE et accordé le 11 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505520M0007, instruit par la commune de Chantepie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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