Déclaration préalable n° 03505523M0091 à Chantepie pour 1 221 m² de locaux, 5 rue du Breillou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier DP n° 03505523M0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03505523M0091 a été accordée le 20 octobre 2023 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue du Breillou.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 221 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 032 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 22. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Breillou, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 221 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 221 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Autres activités | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | -1 221 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | -1 221 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505523M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Breillou à Chantepie (35135)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Breillou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.