Permis de construire Locaux N° 03505520M0001

Permis de construire n° 03505520M0001 à Chantepie pour 447 m² de locaux, La Boulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 03505520M0001

Demandeur

CCH METHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505520M0001 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé La Boulais. Le projet est porté par CCH METHA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 495 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2023, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1052, C 174, C 171. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 495 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1052 C 174 C 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulais

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 495 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 447 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CCH METHA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chantepie. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CCH METHA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877809483
SIRET
87780948300010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505520M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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