Permis d'aménager n° 03505519M0001 à Chantepie pour un terrain de 36 464 m², 4 Rue Du Breillou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 03505519M0001
Demandeur
SNC FIMOREN LAMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505519M0001 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Breillou. Le demandeur déclaré est SNC FIMOREN LAMOTTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29, AX62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantepie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FIMOREN LAMOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420851933
- SIRET
- 42085193300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35006)
Autres dossiers de SNC FIMOREN LAMOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |