Permis de construire n° 03505124A0056 à Cesson-Sévigné pour 6 920 m² de locaux, La Rigourdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 03505124A0056
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505124A0056 a été délivré le 12 décembre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rigourdiere. Le demandeur déclaré est CARMILA FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 920 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE179, BE180, BE318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 064 m² | 6 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 920 m² | 46 984 m² |
| Total | 40 064 m² | 6 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 920 m² | 46 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 064 m² | 6 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 920 m² | 46 984 m² |
| Total locaux | 40 064 m² | 6 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 920 m² | 46 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505124A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |