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Permis de construire Locaux N° 03505124A0030

Permis de construire n° 03505124A0030 à Cesson-Sévigné pour 1 100 m² de locaux, 1 Route De Domloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Domloup, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA VIGNE DE FORGE et accordée le 23 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0030, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 03505124A0030

Demandeur

SCI LA VIGNE DE FORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Domloup, le permis de construire n° 03505124A0030 a été délivré le 23 décembre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI LA VIGNE DE FORGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 946 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 445 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 933 m²	1 100 m²	0 m²	923 m²	0 m²	177 m²	2 110 m²
Total	1 933 m²	1 100 m²	0 m²	923 m²	0 m²	177 m²	2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	154 m²	90 m²	64 m²	218 m²
Autres activités	1 779 m²	946 m²	833 m²	113 m²	1 892 m²
dont Bureaux	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
dont Industrie	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²
dont Entrepôt	750 m²	946 m²	750 m²	196 m²	946 m²
Total locaux	1 933 m²	1 100 m²	923 m²	177 m²	2 110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VIGNE DE FORGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379513732
SIRET: 37951373200030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: NOYAL SUR VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505124A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Domloup, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA VIGNE DE FORGE et accordée le 23 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0030, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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