Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 110 m² de locaux - 1 Route De Domloup
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 23 décembre 2024 · Dossier PC n° 03505124A0030 · Demandeur : SCI LA VIGNE DE FORGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505124A0030, délivré le 23 décembre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De Domloup, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA VIGNE DE FORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² de commerce, 946 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 1 100 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 177 m² | 2 110 m² |
| Total | 1 933 m² | 1 100 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 177 m² | 2 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 154 m² | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 218 m² |
| Industrie | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² |
| Entrepôts | 750 m² | 946 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 196 m² | 946 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 1 100 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 177 m² | 2 110 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505124A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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