Déclaration préalable Locaux N° 03505124A0229

Déclaration préalable n° 03505124A0229 à Cesson-Sévigné pour 262 m² de locaux, 8 square du Chene Germain Numero 6-8

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 03505124A0229

Demandeur

AJILI FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03505124A0229, accordée le 7 novembre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 square du Chene Germain Numero 6-8. Le dossier a été déposé par AJILI FORMATION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 24 615 m², le programme représente 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 266. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, square du Chene Germain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 615 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Numero 6-8

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 615 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 262 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 262 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AJILI FORMATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cesson-Sévigné. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AJILI FORMATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982325698
SIRET
98232569800024
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505124A0229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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