Permis de construire n° 03505117A0011 à Cesson-Sévigné pour 399 m² de locaux, Chemin Departemental 32 -
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03505117A0011
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505117A0011 a été délivré le 18 juillet 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Departemental 32 -. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE CARREFOUR.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE111, BE176, BE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 074 m² | 399 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | -282 m² | 38 792 m² |
| Total | 39 074 m² | 399 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | -282 m² | 38 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 074 m² | 399 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | -282 m² | 38 792 m² |
| Total locaux | 39 074 m² | 399 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | -282 m² | 38 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600134
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505117A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |