Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 443 m² de locaux - 46 Rue De La Rigourdiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 26 décembre 2022 · Dossier PC n° 03505122A0027 · Demandeur : LEGRAND BRETAGNE SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505122A0027, délivré le 26 décembre 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEGRAND BRETAGNE SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² de bureaux, 101 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE388, BE389.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 443 m² |
| Total | 2 250 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 302 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 394 m² |
| Commerce | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² |
| Industrie | 670 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 771 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 443 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LEGRAND BRETAGNE SCI
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505122A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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